Renforcer la taxe carbone aux frontières, et l’élargir aux produits ayant un impact négatif sur la biodiversité.

Nos normes environnementales doivent valoir pour les européens comme pour les autres !

Nous voulons fonder notre projet politique sur la défense de nos normes environnementales européennes, parce qu'elles sont le reflet de nos valeurs.

La taxe carbone aux frontières est un principe de protection à renforcer et généraliser. Un même degré d'exigence à maintenir à l'intérieur et à l'extérieur de nos frontières. Les marges de manoeuvre actuellement laissées aux États membres permettent des distorsions dans l'application du droit de l'environnement. Cela crée des tensions et une forme de concurrence déloyale entre les acteurs économiques des différents pays. Et ne nous garantit pas la pérennité de ces normes, qui peuvent être un jour remises en cause.

Les distorsions entre nos normes environnementales et celles pratiquées ailleurs dans le monde doivent être prises en compte.

L'entrée dans notre marché de produits moins disants sur le plan environnemental suscite de légitimes critiques de la part de nos producteurs et industriels.

Dès lors que l'Union européenne est garante du libre marché et des négociations commerciales avec le reste du monde, elle doit à la fois protéger le respect de nos normes et nos acteurs économiques d'une forme de concurrence déloyale et faussée.

Partant de ces constats, et parce que nous tenons à nos normes environnementales, nous voulons fonder notre projet politique sur la défense de nos normes environnementales européennes et les protéger. Pour cela, notre ambition est de renforcer les négociations commerciales visant à instaurer pour tous les produit qui entrent ou circulent sur notre territoire un régime de restrictions ou d'obligations :

• Un respect à l'identique des mêmes normes sanitaires, pour tout ce qui circule en Europe, que cela provienne de l'intérieur de l'UE ou de l'extérieur, avec une tolérance zéro quand il y a doute pour sur les effets sur la santé des utilisateurs

• Une taxe à l'entrée sur notre marché européen qui intègre le coût environnemental dans le prix des produits importés. Nous ne pouvons pas imposer des normes contraignantes à nos producteurs, nos industriels et nos agriculteurs, et tolérer que des pays extérieurs inondent nos marchés de produits qui ne les respectent pas. Nous avons commencé à l'envisager pour les actions liées à notre lutte contre la déforestation importée. La taxe carbone aux frontières est de même essence. Notre projet politique est de renforcer ces dispositifs, les généraliser.

• Avoir le courage d'interdire les produits les plus nocifs pour l'environnement ou la santé, et les plus éloignés de nos valeurs et normes.

Nous devons renforcer les contrôles sur le respect de ces principes, même si cela a un coût élevé. C'est à ce prix que nous serons crédibles. Des pistes de financement de ces contrôles existent (une part de la taxe carbone, le montant des amendes infligées en cas de non-respect de ces normes, …).